Détail de la fiche

Résumé

FAILLITES ; CONTINUATION DES CONTRATS ; CONTRAT DE TRAVAIL ; GENERALITES
La complexité du croisement du droit du travail et du droit des procédures collectives est certaine, et l'on comprend que soit attendue une meilleure articulation entre ces deux disciplines. Dans la perspective de conforter la pertinence et l'utilité d'un droit du travail des entreprises en difficulté, il convient de présenter quelques difficultés actuelles liées à l'articulation du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté et de proposer quelques orientations qui permettraient de dépasser ces difficultés, spécialement sur deux thématiques : le rôle des représentants du personnel, d'une part, le sort des contrats de travail, d'autre part.