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Résumé

FAILLITES ; GENERALITES ; HISTORIQUE ; COVID19
Pour prendre en compte la situation engendrée par la crise sanitaire, de nombreuses mesures d'urgence ont été prises par le
Gouvernement. Plusieurs ordonnances ont ainsi adapté le droit des entreprises en difficulté. Parmi les diverses mesures mises
en oeuvre, certaines traduisent des évolutions qui étaient en germe et certaines de ces dispositions pourraient ainsi être
pérennisées à l'issue de la crise. Cette pérennisation, si elle est retenue, devra se faire en adéquation avec les modifications
qu'entraînera la transposition de la directive relative aux cadres de restructuration préventive qui devrait intervenir au cours du
premier semestre 2021.