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Abstract
68785
Mots-clés
L'appréciation de l'insuffisance d'actIf dans la clôture de la liquidation
Nature
Doctrine
Type
Periodique
Résumé
FAILLITES ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; CLOTURE ; INSUFFISANCE D'ACTIF
Si les clôtures de liquidation pour insuffisance d'actif sont bien sûr beaucoup plus nombreuses que les clôtures pour extinction
du passif, la jurisprudence n'est tout de même pas abondante sur la notion même d'insuffisance d'actif pouvant entraîner
une telle clôture, alors que les enjeux de cette appréciation sont déterminants. Un arrêt particulièrement clair rendu par la cour
d'appel de Paris le 17 novembre 2020 permet justement d'éclairer cette notion.
Si les clôtures de liquidation pour insuffisance d'actif sont bien sûr beaucoup plus nombreuses que les clôtures pour extinction
du passif, la jurisprudence n'est tout de même pas abondante sur la notion même d'insuffisance d'actif pouvant entraîner
une telle clôture, alors que les enjeux de cette appréciation sont déterminants. Un arrêt particulièrement clair rendu par la cour
d'appel de Paris le 17 novembre 2020 permet justement d'éclairer cette notion.
Traité
2502
Forme
N° d'arrêt
N° de pourvoi
Auteur
Almaseanu, C.
Lien
Parties
Parutions
REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES/01012021/1/1 P./étude 4 $
01/01/2021