Détail de la fiche

Résumé

S'il est exact que la banque n'avait pas, en l'absence d'anomalies apparentes, à vérifier l'exactitude des indications données par la caution dans la fiche de renseignement signée par elle, elle était en revanche tenue d'actualiser ces renseignements, dès lors que ceux-ci avaient été recueillis 20 mois plus tôt à l'occasion d'une opération précédemment réalisée. Il résulte que le montant global des engagements de cautionnement consentis par la caution au 1er avril 2011, de 456 000 euros (366 000 euros + 120 000 euros) était, au regard de ses revenus annuels (28 369 euros) et de son patrimoine (81 266 euros de valeur nette immobilière et 40 000 euros d'épargne salariale), manifestement excessif.