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Résumé

Il y a lieu d'accueillir la tierce opposition contre un jugement homologuant la substitution d'un régime séparatiste à un régime communautaire, alors même que la fraude ne s'est matérialisée que postérieurement dans l'acte liquidatif de la communauté. En raison de la proximité des dates du changement et du partage la fraude que révèle le partage existait implicitement mais nécessairement dès le changement de régime.