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Résumé

Si durant la phase suspension des poursuites destinées à permettre l'élaboration d'un plan de redressement financier et d'apurement du passif, le tribunal a la possibilité de donner au curateur des pouvoirs très étendus pouvant être modifiés à tout moment et concernant aussi bien la direction financière et commerciale de l'entreprise que son administration, il n'en est pas de même pour le commissaire désigné lors de l'homologation du plan dont les pouvoirs sont déterminés dans l'article 36 de l'ordonnance.