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Abstract
339
Mots-clés
La déductibilité fiscale des sommes payées par les dirigeants de sociétés en exécution d'engagements de caution
Nature
Doctrine
Type
Periodique
Résumé
x
Traité
2097
Forme
N° d'arrêt
N° de pourvoi
Auteur
GRANJON |
Lien
CODE GENERAL DES IMPOTS ART 13, 83, 156
Parties
Parutions
Droit des sociétés/011289//P. 1 $
x
01/12/1989
01/12/1989