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Résumé

Gage sur marchandises ou matériels. Société ayant pour objet d'assurer la réalité du gage. Impossibilité de déterminer la part revenant à une société et celle dépendant d'une autre société alors qu'aucune confusion de patrimoine n'est intervenue. Limitation du gage des créanciers en bénéficiant respectivement.